Le pacte
de confiance.
Mentions légales, conditions générales, politique de confidentialité et cookies. Dernière mise à jour : 1ᵉʳ janvier 2026.
Mentions légales
Éditeur du site
NEIBA Technologies SARL
Capital social : 1 000 000 FCFA
RCCM : CI-ABJ-03-2023-B13-03508
Numéro DUNS (Dun & Bradstreet) : 988663312
Siège social : Abidjan (Bingerville) — 1725 Rue Lambert Feh-Kesse, Côte d'Ivoire
Plus Code : 93QP+MR (5°21′N · 3°53′W)
Adresse postale : 08 BPM 001178 ABIDJAN 08
Mobile : +225 07 00 00 14 00 · +225 07 58 01 80 26
Fixe : +225 27 22 23 45 68
Email : contact@neiba-technologies.com
Directeur de la publication
Kouadio Olivier, en qualité de gérant.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, code, identité visuelle) est la propriété exclusive de NEIBA Technologies, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, conception, développement et exploitation logicielle fournies par NEIBA Technologies à ses clients professionnels. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes.
2. Devis et commande
Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé et d'un cahier des charges signés par les deux parties. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte prévu (généralement 30 %).
3. Modalités d'exécution
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le contrat : forfait, régie ou produit géré. Le délai contractuel court à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en FCFA HT (Euros HT pour les clients UE). Les factures sont payables à 30 jours nets, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts au taux légal majoré de 3 points, sans préjudice de toute autre action.
5. Propriété intellectuelle des livrables
Sauf clause contraire, NEIBA Technologies cède au client l'intégralité des droits patrimoniaux sur les livrables (code source, maquettes, documentation), à compter du paiement intégral du prix. NEIBA conserve le droit de mentionner la mission à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite du client.
6. Garantie et responsabilité
NEIBA Technologies garantit le bon fonctionnement des livrables conformément au cahier des charges pendant six (6) mois à compter de la livraison définitive. Sa responsabilité est plafonnée au montant total HT effectivement payé par le client au titre du contrat concerné. Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, défaut d'un tiers ou modification du livrable par le client.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure 5 ans après la fin des relations contractuelles.
8. Résiliation
En cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat aux torts de l'autre. Les sommes correspondant aux prestations effectivement réalisées restent dues.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit ivoirien. Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Abidjan, sauf clause contraire négociée. Une procédure de médiation préalable est privilégiée.
Politique de confidentialité · RGPD
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la relation commerciale et à la fourniture de nos services : nom, prénom, fonction, email professionnel, téléphone, entreprise, contenu des échanges. Aucune donnée sensible n'est collectée via ce site.
Finalités
- Répondre à vos demandes de contact et établir des devis
- Exécuter les contrats en cours
- Vous envoyer notre newsletter, sur la base de votre consentement explicite
- Améliorer notre site et nos services (analytics anonymisé)
Durée de conservation
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Données clients : durée de la relation + 10 ans pour les obligations comptables et fiscales. Cookies analytics : 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément au RGPD (clients UE) et à la loi ivoirienne n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour les exercer : dpo@neiba-technologies.com. Délai de réponse : 30 jours maximum.
Sous-traitants
Nos données sont hébergées chez OVH (France) et AWS (Le Cap pour la région Afrique). Pour la messagerie, nous utilisons Google Workspace. Tous nos sous-traitants sont conformes RGPD et liés par contrat de sous-traitance.
Transferts hors UE
Lorsque des données sont stockées hors UE, c'est sur la base de Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.
Politique de cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience de manière anonyme. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Cookies strictement nécessaires
Préférences utilisateur (thème, variante de hero). Durée : 12 mois. Pas de consentement requis.
Cookies de mesure d'audience
Plausible Analytics (auto-hébergé, sans cookie de pistage individuel). Aucun consentement requis car aucune donnée personnelle collectée.
Gestion
Vous pouvez à tout moment effacer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Cela n'altère pas le fonctionnement du site.
Déclaration d'accessibilité
NEIBA Technologies s'engage à rendre ce site accessible conformément aux WCAG 2.1 niveau AA. Audit interne effectué le 15 janvier 2026 : niveau de conformité partiel (87 %). Les non-conformités identifiées concernent les contrastes sur quelques placeholders d'images et la navigation clavier dans le panneau Tweaks. Plan d'action en cours, échéance : juin 2026.
Si vous rencontrez une difficulté d'accès, merci de nous écrire : accessibilite@neiba-technologies.com. Nous nous engageons à répondre sous 7 jours ouvrés.
